Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 59 terdecies. Je suis saisi de quatre amendements, nos 197, 602, 603 et 1093, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 197 et 602 sont identiques. L'amendement no 603 fait l'objet d'un sous-amendement, no 1212. L'amendement no 197 de Mme Christine Pires Beaune e...
Entre nous, monsieur Bernalicis, il me semble quelque peu surréaliste de continuer la discussion sur des amendements identiques…
