Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 59 sexdecies. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 945, 196 et 388, tendant à le rétablir. Les amendements nos 945 de la commission, 196 de Mme Christine Pires Beaune et 388 de M. Jean-Noël Barrot, qui tendent à le rétablir, sont défendus.
