Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 297, 383 et 604, tendant à supprimer l'article 61. L'amendement no 297 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 383.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1184 et 947, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1184.
