Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 235, tendant à supprimer l'article 61 bis C. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 145.
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 235, tendant à supprimer l'article 61 bis C. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 145.
