Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 969, 173 et 1013, qui tendent à supprimer l'article 76 nonies A. L'amendement no 969 de la commission est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 173.
