Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Sénat a supprimé l'article 76 terdecies. Je suis saisi de trois amendements, nos 972, 1034 et 1102, pouvant être soumis à une discussion commune, qui visent à le rétablir. Les amendements nos 972 et 1034 sont identiques. L'amendement no 972 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1209 et 1208. L'amendement no 972 de la commission est ...
Je précise d'abord que vos sous-amendements nos 1209 et 1208 sont défendus. Vous avez maintenant la parole pour soutenir votre amendement no 1102, monsieur Gosselin.
