Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 575, 606 et 615, tendant à supprimer l'article 78 duodecies. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 575.
Je suis saisi d'un amendement no 991, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1168. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
Le sous-amendement no 1168 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 991 et le sous-amendement no 1168 ?
