Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de deux projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant la ratification de deux traités internationaux et l'approbation d'un accord international (nos 531, 2559 ; 1977, 2560). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun ame...
