Justice sociale

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (n° 3970, 4231). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mes chers collègues, il s'agit d'un débat important, et très regardé. Tâchons de donner la meilleure image possible de notre assemblée. La parole est à Mme Véronique Hammerer.

La séance est reprise. J'appelle, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 1, 11, 13, 15, 19 et 24, dont le premier fait l'objet d'un sous-amendement n° 27. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scru...

Je ne crois pas en avoir oublié, cher collègue… La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l'amendement n° 1.

Il arrive à tout le monde de se tromper, madame la secrétaire d'État ! Et vous venez d'en donner l'illustration puisqu'en l'occurrence, la parole sera d'abord au rapporteur, pour donner l'avis de la commission.

Je vais à présent donner la parole à ceux qui le souhaitent. Vous me faites signe que non, mais certains de vos voisins, eux, lèvent la main pour intervenir ! En pareil cas, nous nous limitons normalement à deux orateurs ; cependant, eu égard à l'importance du texte et au nombre des demandes, je donnerai la parole à un député par groupe – pas d...

Inutile de vous agiter, chers collègues : j'ai compris que vous souhaitiez avant tout débattre du débat lui-même. La parole est à M. Patrick Mignola.

Nous reprenons le cours normal de nos débats, chers collègues. Plusieurs orateurs m'avaient fait savoir qu'ils souhaitaient s'exprimer sur les amendements n° 1 et identiques avant que Mme la secrétaire d'État prenne la parole. La parole est donc à M. François Ruffin.

Il faut conclure, monsieur Ruffin, car vous avez dépassé la durée impartie de deux minutes. Je rappelle cependant aux orateurs impatients de la majorité, qui m'ont demandé de scruter le chronomètre dès une minute et vingt secondes, que comme tous les orateurs, M. Ruffin a droit à deux minutes d'intervention. La parole est à M. Marc Le Fur.

J'ai cru comprendre, madame Batho, que vous souhaitiez faire un rappel au règlement. Je rappelle simplement que, dans la mesure où vous en avez déjà fait un tout à l'heure, celui-ci ne peut porter sur les mêmes faits.

Je suis obligé, madame Batho, de rappeler le droit. Lorsque Mme la secrétaire d'État a demandé la réserve des votes, nous n'avions pas achevé le processus logique d'examen des amendements – ce n'est pas de mon fait. De nombreuses demandes de parole avaient été déposées par des orateurs. Mme la secrétaire d'État était donc, à mon sens et selon c...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 8. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 6.

L'amendement n° 8 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour soutenir l'amendement n° 26.

Je vais d'abord la donner aux orateurs qui souhaitent faire un rappel au règlement, madame la secrétaire d'État.

Outre celui de M. Le Fur, j'ai reçu deux demandes de rappel au règlement, de la part de Mme Obono et M. Dharréville – et ce, avant que Mme la secrétaire d'État ne sollicite la parole. Il aurait été normal que je laisse à présent intervenir Mme Obono et M. Dharréville, mais la situation est tout de même assez surréaliste… Je propose donc de donn...

…après quoi nous reprendrons le fil des rappels au règlement, de sorte que les orateurs puissent s'exprimer sur une base juridique consolidée.

Avec ces cartons rouges, chers collègues, vous exposez votre vision du débat, mais j'ose espérer que vous ne visez pas mon amour du football ! Je vous propose de reprendre nos travaux calmement et sereinement.

Vous n'êtes pas obligés d'être d'accord avec moi ; en revanche, je suis obligé d'appliquer le règlement. Mme Obono avait sollicité la parole, je la lui donne. Je la céderai ensuite à M. Dharréville.