Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 5, 27 et 40, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 12, 35, 29, 20, 44 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12 et 35 sont identiques, de même que les amendements nos 20 et 44. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 12.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 13, 22, 24, 31 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 24 sont identiques. Sur l'amendement no 13 ainsi que sur les amendements identiques nos 22 et 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'en...
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 21.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 72 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 50 Contre 128
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 125 Contre 69
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 79. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 11.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 42, 12, 46, 20 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 20 et 91 sont identiques. Madame Ménard, acceptez-vous de soutenir en même temps les amendements nos 42 et 12 ?
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 71. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 16.
Mes chers collègues, veuillez laisser les orateurs s'exprimer. Entre aujourd'hui et demain, chacun aura tout loisir de prendre la parole.
Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 88, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 85.
Sur cet amendement no 85, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 88.
Mes chers collègues, je donne encore la parole à un orateur contre car je pensais que M. Balanant défendrait la position de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 44 Contre 58
Monsieur Brindeau, vous connaissez parfaitement le fonctionnement de notre assemblée, dans laquelle vous jouez un rôle éminent. La parole du Gouvernement est libre : il choisit de prendre la parole, ou pas.
