Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
- Rapport N° 3822 (44 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 9h00
- Séance en hémicycle du jeudi 1er octobre 2020 à 21h30
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 9h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00 (15 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (6126 mots)
- Pascal Brindeau (4054 mots)
- Philippe Gosselin (2933 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2500 mots)
- Philippe Vigier (2422 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2016 mots)
- Martine Wonner (1938 mots)
- Agnès Thill (1907 mots)
- Danièle Obono (1870 mots)
- Raphaël Schellenberger (1798 mots)
- François Ruffin (1755 mots)
- Pierre-Henri Dumont (1511 mots)
- Éric Coquerel (1394 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (1055 mots)
- François Pupponi (979 mots)
- Paul Molac (967 mots)
- Sébastien Jumel (958 mots)
- Delphine Batho (895 mots)
- David Habib, président (856 mots)
- Stéphane Peu (772 mots)
- Sacha Houlié (725 mots)
- Constance Le Grip (683 mots)
- Antoine Savignat (597 mots)
- Brigitte Kuster (596 mots)
- Pierre Dharréville (557 mots)
- George Pau-Langevin (529 mots)
- Émilie Cariou (499 mots)
- Erwan Balanant (473 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (458 mots)
- André Chassaigne (440 mots)
- Patrick Hetzel (404 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (400 mots)
- Mathilde Panot (400 mots)
- Julien Borowczyk (394 mots)
- Buon Tan (390 mots)
- Cécile Untermaier (387 mots)
- Vincent Thiébaut (346 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (338 mots)
- Laetitia Avia (329 mots)
- Bruno Millienne (306 mots)
- Guillaume Larrivé (297 mots)
- Julien Aubert (296 mots)
- Arnaud Viala (283 mots)
- Mireille Clapot (273 mots)
- Ian Boucard (254 mots)
- Bérangère Couillard (241 mots)
- Sylvain Waserman, président (231 mots)
- Marietta Karamanli (227 mots)
- Fabien Di Filippo (227 mots)
- Marine Le Pen (215 mots)
- Laurence Vichnievsky (204 mots)
- Alain David (189 mots)
- Sereine Mauborgne (186 mots)
- Pierre Cordier (176 mots)
- Richard Ferrand, président (160 mots)
- Marie-France Lorho (156 mots)
- Pacôme Rupin (132 mots)
- Adrien Morenas (129 mots)
- Sébastien Chenu (129 mots)
- Patricia Mirallès (23 mots)
- Sylvain Maillard (21 mots)
