Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Le prolongement du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence a fait l'objet de discussions à l'Assemblée et au Sénat. Nous vous avons dit alors que vous disposiez de toutes les armes pour faire face à une reprise épidémique et que vous pouviez décréter l'état d'urgence sans un nouveau texte. Aujourd'hui, vous réintroduisez dans ce texte ...
Cette discussion montre les problèmes que pose le traitement, dans un même texte, de l'état d'urgence mais aussi de sa sortie.
On voit bien que cela ne fonctionne pas… Mais c'est ainsi. Je voudrais reprendre un argument que j'ai déjà utilisé : la loi doit donner des cadres. Considérer que toute décision administrative est frappée du sceau de l'intelligence me paraît un peu audacieux.
Je vais prendre un exemple, celui de la finale de la coupe de France au stade de France, dans ma circonscription : 80 000 places, 5 000 personnes autorisées, et pour que tout soit simple et judicieux, ces 5 000 personnes ont toutes été installées dans la même tribune !
Voilà une décision administrative… Avec l'amendement de M. Houlié, nous aurions eu quelque chose de plus intelligent et de plus respectueux – et nous aurions un peu aidé les métiers de l'événementiel, qui souffrent énormément.
Beaucoup d'arguments en faveur de la suppression de cet article ont été donnés. Je pense, à l'instar de beaucoup de collègues, qu'il y a deux sujets distincts : les mesures relevant de l'état d'urgence à prendre devant la reprise épidémique et la sortie de l'état d'urgence. Mais les mêler dans une même loi, qui plus est alors que le Gouvernemen...
L'article 11 de la loi du 11 mai 2020, prolongeant l'état d'urgence sanitaire, a autorisé la constitution de fichiers de collecte de données à caractère personnel concernant la santé, afin qu'elles puissent être traitées et partagées, par dérogation au secret médical. Ces dérogations au secret médical sont inédites dans le cadre d'un fichier d...
