Interventions sur "épidémie"

Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l'article 3, la commission des lois a imposé une clause de revoyure avant le 1er juin prochain. Cette perspective semble raisonnable et parfaitement convenable. J'émets donc un avis défavorable pour ces amendements.

Il convient de simplifier le cadre légal. On ne peut être à la fois dans un régime d'état d'urgence et dans un régime de sortie de l'état d'urgence. C'est une question de clarté juridique et de transparence. En outre, la date du 1er avril est exagérée : nul ne sait où nous en serons au printemps prochain. S'il convient que le Gouvernement se prépare à l'éventualité d'une épidémie longue, il est en revanche inacceptable de restreindre les libertés durant un temps aussi long sans en rendre compte au Parlement. C'est pourquoi l'article 2 doit être supprimé, et du même coup le régime de sortie de l'état d'urgence. En conséquence, le Gouvernement devra se présenter de nouveau devant la représentation nationale pour justifier de la nécessité d'un régime transitoire de sortie d...

...urer une situation transitoire de cette sorte ; nous l'avions dit, et nous le répétons. Nous contestons en outre la longueur de cette période. L'état d'urgence sanitaire doit durer jusqu'au 16 février et perdurer, sous sa forme light, jusqu'au 1er avril : une telle durée, sans intervention du Parlement ni explications de la part du Gouvernement, me paraît très longue. Par ailleurs, où en sera l'épidémie dans cinq mois ? Où en seront nos hôpitaux ? Personne ne le sait. Vous nous demandez finalement un chèque en blanc. Vous nous dites en quelque sorte : « On ne sait pas où on en sera, mais vous devez nous donner la possibilité de faire ce qu'on veut. » Eh bien non ! Ce n'est pas notre rôle ; notre rôle, c'est de contrôler le Gouvernement et de légiférer. Il n'est donc pas question que nous abandon...

Nous avons déjà bien débattu de ce sujet en première lecture. Nous ne sortirons pas sèchement de l'état d'urgence sanitaire : il nous faut donc d'ores et déjà prévoir une sortie progressive, comme celle qui avait été organisée en juillet dernier. Il s'agit d'une mesure d'anticipation utile dans le contexte sanitaire que nous connaissons, alors que les perspectives d'évolution de l'épidémie sont défavorables. Je rappelle que le 1er octobre, compte tenu des circonstances de l'époque, nous avons déjà voté ici même la prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, lors de la première lecture du texte consacré à ce régime. Depuis, les circonstances ont changé et nous ont obligés à instaurer l'état d'urgence sanitaire jusqu'...

Ce que vous nous proposez là pose problème. Si l'on en juge la manière dont il a géré la crise depuis son déclenchement, pouvons-nous vraiment faire confiance au Gouvernement quant à la méthode, aux moyens et aux résultats ? Nous voyons bien que toutes vos méthodes n'ont pas réussi à enrayer l'épidémie. Je vous propose de faire en sorte que nous puissions continuer à travailler main dans la main, donc que le Parlement puisse contrôler et évaluer votre action. Contrairement à ce que vous dites, madame la ministre déléguée, accepter ce que vous nous proposez serait vous donner dès aujourd'hui un blanc-seing jusqu'au 1er avril 2021, et cela nous paraît très problématique. Nous devons pouvoir éval...

Cet article proroge les systèmes d'information créés aux fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Il n'est pas question de cesser la lutte contre l'épidémie – c'est évident et on ne cesse de le répéter : il faudrait d'ailleurs en finir avec cette vision binaire avec les bons et responsables d'un côté et les idiots ou, en tout cas, les irresponsables de l'autre. Mais vous ne pourrez pas nier que de vraies questions continuent à se poser, notamment concernant les données personnel...

...s expérimentations en l'absence d'évaluation précise des conséquences du déploiement de ces nouveaux outils numériques. Au regard de l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numérique et du risque en matière de protection de données personnelles particulièrement sensibles, nous refusons de les proroger, d'autant que leur efficacité dans la lutte contre la propagation de l'épidémie n'est absolument pas prouvée.

...ns. Les systèmes d'information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséquence nos politiques publiques, ce qui est fondamental. Dans ces conditions, comment imaginer sérieusement que nous n'aurions plus besoin de ces systèmes d'information en janvier 2021 ? Nous avons tous compris désormais que, malheureusement, l'épidémie s'inscrira dans le temps long. Or ces systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du Conseil scientifique, « d'une extrême importance dans la lutte et la connaissance de l'épidémie ». En prolongeant leur durée d'application jusqu'au 1er avril 2021, nous donnons donc de la visibilité à l'ensemble des acteurs engagés avec nous dans la lutte contre l'épidémie. Quant aux remarques formulé...

Il vise à limiter le prolongement du régime de conservation des données personnelles collectées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Si une nouvelle prorogation s'avérait nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de la proposer dans le cadre d'un nouveau projet de loi. Vous n'avez sans doute pas changé de position depuis notre débat en commission, mais je voudrais appeler votre attention sur un point. L'une de nos collègues le soulignait tout à l'heure, personne n'aurait imaginé il y a quelques mois que l'Assemblée serai...