Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Ce débat est évidemment de même nature que celui qui a trait à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire lui-même ; car, si nos concitoyens subissent un confinement partiel en raison du couvre-feu, il faut bien avoir en tête que la démocratie est, elle aussi, pour une part confinée, qu'elle vit au rythme du couvre-feu. C'est assez incroyable...

Il s'agit de réintroduire une disposition votée judicieusement par le Sénat et qui a été, moins judicieusement, supprimée en commission à l'Assemblée par la majorité. En cas de confinement supérieur à un mois – ce qui n'est pas rien : on parle d'une privation de liberté plus de douze heures par jour pendant un mois – , il s'agit de ne permettre...

Puisque le Parlement ne sait pas, il n'a pas de pouvoir, donc il n'y a pas de contrôle !

Je suis heureux de vous retrouver pour ce débat, monsieur le président. Nous étions avec notre collègue Antoine Savignat à la Cour de justice de la République : autre ambiance, je peux vous l'assurer. Nous allons de nouveau prolonger l'exception, avec de nouvelles durées d'état d'urgence qui s'allongent. Au-delà de l'allongement, c'est de la b...

Je ne suis guère surpris par la réponse de notre rapporteur, mais je voudrais relever un point, comme nous l'avons déjà fait en commission. Un argument, presque d'autorité, énoncé devant la représentation nationale est l'avis, voire l'accord, du Conseil scientifique. Je veux bien que cette instance soit consultée, mais elle n'émet qu'un avis, l...

Je ne peux que répéter ce qui a été dit à plusieurs reprises. L'article 2 nous fait entrer dans un long tunnel d'état d'exception, de l'automne, en passant par l'hiver, jusqu'au début du printemps. L'article 1er proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Dans la foulée, plutôt que de susciter le débat et de permettre au Parlement d...

La période transitoire sera très compliquée à gérer. Notre collègue Brindeau faisait remarquer à l'instant que la clause de revoyure promise n'existe pas dans les faits, que le Gouvernement et la majorité nous donnent rendez-vous au mois de janvier pour inscrire la pérennisation de la loi sur l'état d'urgence dans la durée. Très bien : la loi d...

Pour reprendre les propos de M. le rapporteur, il s'agit d'un « régime transitoire ». Très bien. Sauf que vous nous proposez du transitoire qui dure ! Premier étage de la fusée, le 16 février 2021. Deuxième étage – « pas vu pas pris, je t'embrouille » – , le 1er avril.

Mauvais poisson, en effet : ce serait un état d'urgence sanitaire qui ne dirait pas son nom. Nous proposons une date crédible, celle d'ailleurs que nous avons défendue précédemment, le 1er octobre notamment. La logique est claire : elle consiste à donner au Gouvernement les moyens d'agir. Parce que oui, il y a péril en la demeure, nous ne le c...

Avec la date du 10 janvier 2021, nous vous donnons les moyens d'enjamber, si je puis dire, les fêtes de fin d'année, à savoir Noël et le réveillon. Vous avez les moyens de travailler et de contraindre les citoyens si la situation l'exigeait. Enfin, c'est une clause de revoyure : faites confiance au Parlement, qui n'est pas l'ennemi de l'intérêt...

Il faut en effet bien voir qu'avec cet article, le projet de loi est une fusée qui, à l'instar des fusées lunaires, comporte deux étages. Elle en a même trois si l'on compte les ordonnances – nous en reparlerons à l'article 4, monsieur le rapporteur. Le premier étage, ce sont les mesures fortes justifiées par une situation exceptionnelle censé...

Si j'écoute les propos de notre respecté rapporteur, il faut que je me fasse une raison… Le texte adopté ici le 1er octobre et qui aurait dû être débattu devant le Sénat avant son retrait par le Gouvernement prévoyant déjà la date du 1er avril, il en sera ainsi – circulez, il n'y a rien à voir ! Vous le dites de façon plus élégante, monsieur le...

Cet article proroge les systèmes d'information créés aux fins de lutter contre l'épidémie de covid-19. Il n'est pas question de cesser la lutte contre l'épidémie – c'est évident et on ne cesse de le répéter : il faudrait d'ailleurs en finir avec cette vision binaire avec les bons et responsables d'un côté et les idiots ou, en tout cas, les irre...