Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Sur un tel sujet, il est moins question de dates que de principes. Dans cet amendement, mon collègue Gosselin et moi proposons de fixer l'échéance au 16 mai : non qu'elle constitue un jalon, mais parce qu'elle est située trois mois après le 17 février, date à laquelle serait reconduit l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci a été décrété le 16 oct...
Cet amendement relève tellement du bon sens qu'il avait été adopté à l'unanimité, en commission, lors de l'examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, mais si je regrette qu'il ait ensuite été rejeté en séance publique. Il concerne les jauges d'accès aux salles de spectacles, aux ...
Je voudrais apaiser le débat en répondant à mes collègues. Tout d'abord, je dis à ceux qui s'inquiètent du cumul entre les jauges proportionnelles et les jauges forfaitaires que les secondes demeurent. Une jauge à 0 %, c'est un huis clos… Il sera donc toujours possible, avec cet amendement, de prendre les mesures restrictives que l'on connaît....
Je salue M. Balanant, qui a bien compris que cet amendement ne couvrait que la période allant du 16 février au 1er avril 2021, et non pas pour celle courant d'aujourd'hui jusqu'au 16 février, c'est-à-dire celle de l'état d'urgence sanitaire. Si la rédaction de l'amendement a changé, c'est parce que nous avons voulu tenir compte de vos éléments...
Je précise enfin à tous ceux qui s'inquiètent de son usage que l'adverbe « strictement » vient directement de la loi du 9 juillet 2020, dont le III de l'article 1er dispose : « Les mesures prescrites en application du présent article sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de ...
Je pense qu'il sera retiré, mais avant, je voudrais entendre quelques précisions du ministre. Le présent amendement, que je présente avec mes collègues Pieyre-Alexandre Anglade, Didier Paris et Pierre Person, concerne la circulation des ressortissants français dans l'espace Schengen. Il tend à garantir qu'ils ne feront pas l'objet d'une mise e...
