Interventions sur "virus"

Les gens se mobilisent, ils viennent parce qu'on leur dit que le vaccin est là pour les protéger, ils frappent à la porte des centres de vaccination alors qu'ils souffrent, pour certains, de pathologies lourdes qui les rendent fragiles. On dit à ceux qui sont les plus susceptibles de tomber gravement malades s'ils chopent le virus de repasser le mois prochain ou le mois suivant ! Si c'est votre manière de prendre soin de la vie des gens, alors il y a bien un décalage entre vous et nous, et je l'assume.

Personne ici ne nie qu'il y a un virus qui tue, mais cet amendement prévoit la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en avril plutôt que juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans les plus brefs délais. Nous sommes tous ici pour la démocratie, aucun d'entre nous ne voudrait voir un seul parti gouverner, décider pour nous tous, comme cela se passe dans certains pays. Si je dis cela, c'est pour appeler votre atte...

...oit être pris en compte. Il me paraît également nécessaire de maintenir un délai raisonnable qui nous permette d'aborder l'échéance du 1er juin avec suffisamment de recul sur l'évolution de la situation sanitaire. Je vous rappelle que nous avons un premier mutant britannique, un deuxième sud-africain, et l'on parle d'un mutant brésilien : au total, il y aurait déjà eu cinquante-deux mutations du virus, et nous ne sommes pas à l'abri d'autres mutations. C'est pourquoi il nous faut suffisamment de recul : la date proposée est tout à fait adaptée de ce point de vue. Avis défavorable sur ces amendements.

Je soutiens ces amendements. Si l'on doit suspendre les travaux de l'Assemblée nationale à chaque variante du virus, monsieur le rapporteur, cela ne va jamais s'arrêter !

Le régime proposé est plutôt une sorte d'atterrissage en douceur vers une vie qu'on espère normale, le plus rapidement possible. La date du 16 février 2021 permettrait la tenue des élections régionales et départementales, prévues en principe en mars. Je sais ce qui s'est passé hier et ce qui se passe aujourd'hui ; quant à vous dire ce qui se passera avec ce virus que l'on ne connaît absolument pas – ceux qui font une analogie avec la grippe se trompent fortement – , je ne saurais vous le dire. Nous nous sommes donné le temps de protéger la santé des gens, jusqu'au 1er avril 2021, mais la sortie de l'état d'urgence le 16 février 2021 pourrait éventuellement permettre d'organiser les élections dans des conditions normales. La date du 1er avril avait été vot...

Le 1o du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 dispose que le Premier ministre peut « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules, ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage [… ] ». Or la situation sanitaire que vous gérez depuis le mois de mars ne légitime plus, à mon sens, que le Gouvernement puisse décider seul et sans concertation – j'insiste sur ce point – de mesures privatives de liberté, surtout lorsqu'il s'agit d'une de...

Ces mesures relatives à la réglementation des ERP – établissements recevant du public – resteront absolument nécessaires à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les risques de reprise épidémique. Gardons à l'esprit que nous ne connaissons pas ce virus, que nous ne savons pas comment il se propage. Il est vrai que nous procédons à des essais en fermant certains établissements pour voir si cela conduit à une baisse de sa propagation. S'agissant des fermetures à vingt et une heures, nous attendons encore les résultats de cette mesure. J'espère qu'elle portera ses fruits car, pour l'heure, il s'agit du seul moyen dont nous disposons pour contrecar...

...ut d'abord, la stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale empêcherait de prendre des mesures nécessaires au niveau national, par exemple en imposant une jauge de 5 000 personnes. Si une approche territorialisée de la gestion de la crise est bien sûr souhaitable, celle-ci ne doit pas faire obstacle à l'édiction de mesures utiles dans tout le pays. N'oublions pas que le virus circule activement sur l'ensemble du territoire national, y compris dans le cadre du régime transitoire, nous l'avons vu le mois dernier. Dans ce cas, à quelle échelle s'apprécie la situation locale ? La ville, la métropole, le département, la région ? Je vous rappelle que, s'agissant des ERP à grandes capacités d'accueil, le brassage des populations se fait à une échelle territoriale très large....

Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable. J'entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N'oublions pas qu'un virus circule !

Depuis le début de la séance, Mme la ministre déléguée n'a dit qu'un mot : « défavorable ». Pourtant, nous sommes au coeur d'un sujet très particulier : les mesures prises par l'article 2 relèvent-elles vraiment du régime transitoire ? Si c'est le cas, elles s'appliqueront à un moment où la circulation du virus sera un peu mieux maîtrisée, où dès lors le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire ne se justifiera plus, et donc où les mesures restrictives de liberté qu'il entraîne ne se justifieront plus non plus. Cette sortie de l'état d'urgence rendrait pleinement justifiable l'amendement de M. Houlié. Vous faites des signes de dénégation, monsieur le rapporteur, mais je ne dis que la vérité ! Ce ...

Mes réflexions se situent dans la droite ligne de l'amendement de M. Houlié, mais aussi de celui que vient de présenter Mme Ménard. J'entends bien, monsieur le rapporteur, qu'un virus circule : c'est une réalité, que nous n'avons jamais contestée. Mais nous devons aussi garantir les libertés fondamentales. Ce matin, M. le ministre des solidarités et de la santé nous disait de ne pas nous inquiéter, qu'il était le garant des libertés fondamentales, qu'il veillait au grain et qu'il n'y avait jamais eu de dérapage.

Mme la ministre et M. le rapporteur l'ont bien expliqué : notre pays était déjà dans un régime transitoire et, si celui-ci permet, comme son nom l'indique, de passer d'un état à l'autre, il n'en demeure pas moins qu'un virus, une épidémie ne disparaissent hélas pas du jour au lendemain – ce que nous vivons actuellement nous le prouve. C'est bien pourquoi notre pays repasse en état d'urgence sanitaire. On a beaucoup évoqué depuis le début de ce débat notre fonction de représentation des Françaises et des Français. Parmi eux, il y a aussi ceux qui sont aujourd'hui dans les hôpitaux. C'est une situation de crise grave, ...

...igné, l'article 2 ne fait qu'instaurer un état d'exception de façon quasi permanente, et ce jusqu'au 1er avril. Dès lors, vous devriez, dans un souci de cohérence – c'était d'ailleurs l'objet d'un des amendements défendus par Jean-Christophe Lagarde – être plus clairs avec nos concitoyens et leur dire que la situation sanitaire ne s'améliorera pas avant le 16 février, que la circulation active du virus se prolongera sans doute jusqu'au mois d'avril et que c'est donc l'état d'urgence sanitaire qui doit être instauré jusqu'à cette échéance. C'est de cette nécessité que nous devrions à nouveau débattre en janvier, lorsque la connaissance de la situation épidémique sera meilleure.

...s'agit pas simplement de se positionner en tant qu'expert. De nombreuses controverses existent en effet parmi les juristes, par exemple concernant le statut juridique quelque peu bancal du régime dont nous débattons – certains juristes parlent de « zone grise » – et que vous souhaitez faire revenir par la fenêtre à travers l'article 2. De nombreux débats agitent également les scientifiques sur le virus et son évolution. L'enjeu n'est donc pas, ici, d'opposer les expertises, mais de prendre nos responsabilités en tant que parlementaires, pour juger de l'opportunité de telle ou telle mesure. Plus nous pourrons le faire ensemble et de manière concertée, plus le pays sera capable de réagir à une situation dont chacun s'accorde à dire qu'elle est changeante. Or ce que vous proposez, c'est de nous p...

...èmes d'information, ces logiques de constitution de fichiers ont provoqué de longs débats lors de l'examen des différents textes sur l'état d'urgence. Il est normal que les mêmes questions reviennent aujourd'hui puisque ces systèmes, comme vient de le rappeler Stéphane Peu, portent notamment des atteintes – certes ciblées – au secret médical, et que leur efficacité à lutter contre la diffusion du virus n'a été prouvée par aucune étude sérieuse. Quelque 200 000 patients zéro et 600 000 cas contacts sont actuellement dans le système d'information. Or ni le rapport remis au Parlement ni aucune autre communication n'indiquent la manière dont ce système est utilisé par l'exécutif ni ne donnent d'indicateurs de performance le concernant.

...ts pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP et chaque personne contaminée ou cas contact fait l'objet d'une fiche individuelle dans Contact-Covid qui permet d'assurer son accompagnement dans le parcours de soins. Les systèmes d'information garantissent par ailleurs notre capacité à faire de la recherche sur ce virus, à mieux le comprendre et à adapter en conséquence nos politiques publiques, ce qui est fondamental. Dans ces conditions, comment imaginer sérieusement que nous n'aurions plus besoin de ces systèmes d'information en janvier 2021 ? Nous avons tous compris désormais que, malheureusement, l'épidémie s'inscrira dans le temps long. Or ces systèmes d'information sont, pour reprendre les termes du Cons...

Cet article 2 règle, entre autres, les conditions dans lesquelles des mesures individuelles d'isolement et de quarantaine peuvent être prononcées pour des personnes ayant séjourné dans une zone de circulation du virus, et qui entrent sur le territoire national. À l'origine, le Gouvernement avait eu l'idée que ces mesures individuelles puissent s'appliquer à chacun d'entre nous, au cas où nous aurions été infectés. Je veux le remercier d'avoir abandonné cette mesure, qui aurait été à mon sens disproportionnée eu égard aux atteintes à nos libertés individuelles qu'elle emportait. Le Sénat a apporté beaucoup de...

Cet article 2, c'est finalement la boîte à outils qui permet au Gouvernement d'adapter – de restreindre – certaines libertés publiques, dans le but de lutter contre la propagation du virus. La liberté de circuler est en particulier concernée. Or, cela a souvent été dit, pour que ces mesures soient efficaces, elles doivent être bien comprises de nos concitoyens, donc cohérentes.

...oncées demeure assez obscure pour nombre de nos concitoyens, et, je l'avoue, pour moi : c'est celle de la limite des 100 kilomètres. Personne ne comprend pourquoi on pourrait circuler à l'intérieur d'un département rouge, ou même entre différents départements rouges, dès lors que la distance est inférieure à 100 kilomètres, alors que dans deux départements verts, c'est-à-dire dans des zones où le virus circule moins, il faudrait un motif particulier pour se déplacer au-delà de 100 kilomètres.

...ir. La Corse a été classée verte, en dépit des conditions sanitaires et des difficultés qu'elle a rencontrées, que vous connaissez mieux que moi, et des évacuations sanitaires qui ont été nécessaires. Il y a une réponse à apporter, qui aurait dû inclure la notion de continuité territoriale. Il faut gommer les espaces maritimes qui séparent un territoire d'un autre : en mer, je ne pense pas que le virus circule de la même façon !