Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Nous comprenons la volonté de notre collègue Sacha Houlié d'adapter les jauges en fonction des capacités des ERP, la proportionnalité qu'il propose permettant parfois d'éviter les effets de seuil.
Cela dit, depuis notre dernière discussion, la situation s'est dégradée. De plus, la rédaction de l'amendement n'est pas celle que nous avions adoptée en première lecture du texte précédent.
Comme l'a dit notre rapporteur, le terme « strictement » est dérangeant : nous souhaitons laisser au Gouvernement la faculté d'utiliser soit une proportion, soit une jauge fixe. Si nous adoptions cet amendement, nous lui retirerions cette possibilité – dans une situation, je le redis, où l'urgence sanitaire impose que nos règles soient simples ...
