Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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De toute évidence, il y a des sujets sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. C'est normal, nous sommes ici pour débattre. Mais j'estime qu'il est très important, pour que nos concitoyens qui nous regardent ou nous écoutent puissent comprendre la cohérence des différentes dispositions qui s'appliquent à eux, de faire attention à donner des inf...
Je tiens donc à rappeler une chose : si une boulangerie ouvre à six heures, il est évident que le boulanger et ses équipes peuvent arriver avant pour préparer le pain.
De la même manière, un restaurateur qui pratique la livraison à domicile continue de travailler avec ses équipes après vingt et une heures pour la préparation des plats et leur acheminement.
Plus généralement, je nous engage toutes et tous à faire remonter la moindre erreur d'application de ces mesures que nous identifions sur le terrain – cela peut arriver. Assurons-nous que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions : il en va de la sauvegarde de notre économie.
Nous partageons votre volonté d'avancer au plus près des territoires. Le problème de cet amendement, c'est qu'il est restrictif. Il ferme des portes et ne permet pas d'utiliser à la fois la proportion et la jauge.
C'est un amendement qui enferme, là où nous essayons au contraire de préserver autant de flexibilité que possible.
C'est une Parisienne qui vous dit que l'article 2 permet de sortir du parisianisme. J'appelle aussi votre attention sur le risque de contentieux. L'usage de l'adverbe « strictement » est risqué de ce point de vue, car il crée des effets de seuil, et nous savons qu'il y a déjà des contentieux sur ces sujets.
Essayons donc de légiférer de façon raisonnable et rejetons ces amendements, même si je comprends la préoccupation de Sacha Houlié, qui travaille depuis un moment sur ce sujet.
