Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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C'est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu en fin de matinée. Il vise à ne proroger la loi du 9 juillet 2020 que jusqu'au 1er février 2021.
Alors que le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale il y a moins d'un mois et qu'il a été retiré précipitamment de l'ordre du jour du Sénat à la veille de son vote, la proclamation d'un nouvel état d'urgence montre l'impréparation du Gouvernement f...
… et doit pouvoir débattre de ces mesures exceptionnelles et les voter. Une prolongation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021, alors même que le Sénat l'avait limitée au 31 janvier 2021, n'est donc pas acceptable. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
