Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 21, 29, 36, 49, 76, 101 et 117, qui tendent à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour sou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 86 Contre 210

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 26, 75, 107, 50 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26 et 75 sont identiques, ainsi que les amendements nos 50 et 139. L'amendement no 26 de Mme Marie-France Lorho est-il défendu ? Madame Ménard, vous avez la parole.

Dès l'instant que cela n'a pas été exclu explicitement, vous pouvez défendre l'amendement no 26 de Mme Marie-France Lorho.