Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Cet amendement vise à ne pas confier les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu'au 1er juin mais jusqu'au 16 avril. En effet, comme l'ont souligné plusieurs collègues, il y a tout de même des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire, qu'il s'agisse des variants ou de la vaccination. Le Gouvernement dit qu'il aura fini de faire vacc...

Je vais retirer mon amendement au profit de celui de M. Houlié : issu de la mission d'information qu'il a menée, il me semble pouvoir rassembler davantage que le mien. C'est un moyen terme qui me semble intéressant. Je voulais dire à Mme la ministre, avec tout le respect que j'ai pour elle, que bien souvent les collectivités ne font qu'attendr...

Cela se passe ainsi dans les départements, je vous assure. Les consultations sont vraiment faibles : le préfet explique ce qu'il a décidé et comment les mesures vont devoir être mises en place. C'est une conception de la démocratie que je trouve un peu curieuse.

Donnons un peu de souplesse à la loi générale en permettant au préfet, en accord avec les maires, de déroger au couvre-feu dans un certain nombre de cas et à l'ouverture de commerces dans d'autres, à partir du moment où par exemple les taux d'incidence sont très bas. Je pense à la communauté de communes du Kreiz-Breizh où on trouve des taux d'i...

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que nous n'avions pas discuté de la fermeture des commerces, de l'ouverture des écoles, du couvre-feu ou de l'arrêt des manifestations. Nous n'en avons pas parlé à l'initiative du Gouvernement, ça, c'est clair. Mais nous en avons bien entendu parlé à travers tous ceux de nos amendements qui n'ont pas ét...

… mais vous préférez tout décider tout seuls, sans nous en rendre compte ; ou, quand vous nous en rendez compte, c'est seulement à titre informatif. Et vous vous étonnez que nous ne vous soutenions pas, mais il faudrait d'abord que nous sachions où vous souhaitez aller exactement ! Les Français se rendent compte que cela ne fonctionne pas bien...

Ils nous demandent pourquoi nous n'arrêtons pas ce marasme. N'essayez donc pas de nous mettre cela sur le dos : vous avez voulu tout décider tout seuls, eh bien vous assumerez.

Nous avions déjà voté contre cet état d'urgence sanitaire light, dont on ne sait pas exactement s'il relève du droit commun ou du droit spécial. Personnellement, je pense que l'on doit être soit en état d'urgence, soit dans le cadre normal, mais que l'on ne peut instaurer une situation transitoire de cette sorte ; nous l'avions dit, et nous le ...

Je serai bref, car nous avons déjà dit tout le mal que nous pensons de la prorogation de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous sommes, en outre, particulièrement attachés à la protection des données personnelles et du secret médical. Nous demandons donc, évidemment, la suppression de l'article 2.