Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Nous prenons des mesures en fonction de ce que nous savons mais surtout de ce que nous ignorons encore. On parle actuellement des variants de Grande-Bretagne, d'Afrique du sud, du Brésil ou encore de Californie. Mais d'autres variants apparaîtront. On compterait actuellement un peu plus de cinquante mutations plus ou moins agressives du virus. ...

Je rappelle qu'en supprimant en première lecture l'article 3, relatif au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, nous avons fixé l'échéance au 1er juin. Nous allons donc nous retrouver début mai, soit dans deux mois et demi, pour prendre de nouvelles décisions s'il y a lieu. Je pense que ce délai est suffisant, notamment pou...

Je suis certain que, si la situation s'améliorait bien au-delà de ce que laisse espérer la situation actuelle, le Gouvernement serait très heureux de renoncer à un éventuel confinement. Avis défavorable sur tous ces amendements, donc.

Pour prendre une sage décision, il faut en connaître tous les tenants et les aboutissants. Lorsque vous dites qu'on prendrait la décision de proroger le confinement au bout d'un mois, c'est faux : suivant les arcanes parlementaires, la procédure commencerait au bout de quinze jours. Par exemple, si nous étions confinés durant le mois de février...

Je regrette qu'elle n'ait pas emporté la conviction des sénateurs. Enfin, nous avons déjà eu le débat sur les commerces de détail à de nombreuses reprises. Mon avis reste défavorable compte tenu de la situation sanitaire et du fait que le Gouvernement continue d'aborder cette question avec le discernement qu'elle mérite : la procédure proposée ...

Compte tenu de la situation sanitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire afin de protéger les Français et de lutter efficacement contre l'épidémie. Une sortie pure et simple de ce régime, dès le 17 février, serait particulièrement dangereuse. Par ailleurs, en supprimant l'article 3, la commission des lois a imposé une...

Comme à l'article 1er, j'émets un avis défavorable aux amendements tendant à fixer une date alternative à celle du 1er juin. Cette prorogation de trois mois et demi est tout à fait adaptée à la situation sanitaire, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État. Le Conseil scientifique a également émis un avis favorable à cette prorogation ; j'estime q...

Nous avons déjà bien débattu de ce sujet en première lecture. Nous ne sortirons pas sèchement de l'état d'urgence sanitaire : il nous faut donc d'ores et déjà prévoir une sortie progressive, comme celle qui avait été organisée en juillet dernier. Il s'agit d'une mesure d'anticipation utile dans le contexte sanitaire que nous connaissons, alors ...

Nous nous en tenons à la date du 1er avril, qui nous paraît raisonnée et raisonnable : avis défavorable.

La réglementation des établissements recevant du public ne va pas nécessairement jusqu'à la fermeture provisoire, notamment dans le cadre du régime transitoire. Elle peut, par exemple, concerner le port du masque ou le respect des gestes barrières. Le régime transitoire sera très utile lors de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Il me para...

Cette mesure est cohérente avec la récente décision du Gouvernement d'obliger toutes les personnes pénétrant sur le territoire national à présenter un test PCR – réaction de polymérisation en chaîne – alors que cette obligation ne valait jusqu'à présent que pour celles arrivant dans un aéroport. Le présent amendement permettra de renforcer le r...

Nous ne décidons rien par avance, puisque nous attendons les résultats de la mission confiée à M. Jean-Louis Debré pour prendre des décisions. L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 16 février 2021, suffisamment à distance des dates probables des élections pour faire campagne, sous réserve de la situation sanitaire à cette période. Avis défa...

Le régime proposé est plutôt une sorte d'atterrissage en douceur vers une vie qu'on espère normale, le plus rapidement possible. La date du 16 février 2021 permettrait la tenue des élections régionales et départementales, prévues en principe en mars. Je sais ce qui s'est passé hier et ce qui se passe aujourd'hui ; quant à vous dire ce qui se p...

Ces mesures relatives à la réglementation des ERP – établissements recevant du public – resteront absolument nécessaires à la sortie de l'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les risques de reprise épidémique. Gardons à l'esprit que nous ne connaissons pas ce virus, que nous ne savons pas comment il se propage. Il est vrai que nous procédo...

La rédaction de l'amendement no 85 ne correspond pas à celle qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale lors de la discussion du texte précédent. En particulier, l'ajout du mot « strictement » vient introduire une rigidité excessive. En l'état, l'adoption de cet amendement poserait deux problèmes importants. Tout d'abord, la stricte adap...

Nous en avons déjà discuté, et mon avis reste défavorable. J'entends les réflexions de certains groupes sur les jauges, sur les boulangeries… N'oublions pas qu'un virus circule !

Il est parvenu à mes oreilles que la rapporteure de la commission d'enquête du Sénat, peu connue pour sa complaisance envers le Gouvernement, a constaté après un déplacement à Roissy que les passagers « étaient soumis à un circuit bien identifié pour se faire tester ». Le dispositif en place est donc pleinement opérant et mérite d'être maintenu...

Les avis du Comité scientifique ont une vocation générale et nationale ; le rôle de cette instance n'est pas de rendre un avis sur chacune des mesures prises par les préfets. Les ARS sont parfaitement dans leur rôle sur cette question. Du reste, une commission d'enquête est en cours.

Il y a actuellement, je le rappelle, deux commissions d'enquête et une mission d'information en cours à l'Assemblée, et elles exercent leur mission de contrôle ; le Gouvernement informe le Parlement chaque semaine des mesures qu'il prend dans le cadre du régime transitoire et de l'état d'urgence sanitaire ; nous étudions le cinquième projet de ...

Mais je vous rappelle que le 1er octobre, notre assemblée a voté ici même un régime transitoire valable jusqu'au 1er avril, ce que vous appelez « l'état d'urgence sanitaire dégradé ». Si la procédure législative avait suivi son cours, nous devrions déjà être en CMP ou en deuxième lecture.