Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

I. – Substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deux premiers alinéas ». II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « à compter du 1^er octobre 2020 », les mots : « du 1^er octobre 2020 au 30 juin 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 3 mai 2021 » la date : « 1^er juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur le fondement des explications formulées par le Gouvernement en séance publique au Sénat et conformément à la position déjà exprimée par la commission des Lois sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, c...

Substituer à la date : « 1^er août » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11, la date : « 1^er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 3841‑2, la date : « 1^er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». » Exposé somm...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi le titre : « prorogeant l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin du titre du projet : « sa caducité ». Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3 sur le titre du projet de loi.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l'article 3.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime transitoire a été particulièrement utile, après le 10 juillet, pour sortir du premier état d'urgence sanitaire. Il a permis une sortie progressive et ordonnée de l'état d'urgence sanitaire dans un contexte sanitaire incertain. Il a également maintenu le contrôle parlementaire renforcé de l'ac...

I. – À l’alinéa 18, substituer aux deux occurrences du mot : « des », le mot : « les ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « présent code » les mots : « code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase, substituer au mot : « violences » le mot : « infractions ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « les infractions » les mots : « celles-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « à l’article L. 4251‑6 du code de la défense, » Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , sanitaire ou de la police nationale » les mots : « ou sanitaire ainsi que dans la réserve civile de la police nationale » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10, introduit par le Sénat, prévoit diverses dispositions visant à adapter le déroulement des élections régionales et départementales de mars 2021 au contexte épidémiologique actuel. Or, conformément au souhait exprimé par le Président de la République que soit menée une large concertation su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’être habilités à pratiquer des « actes avancés » définis par un arrêté du ministre chargé de la santé. Or, ce...

À la première phrase, substituer aux première et dernière occurrences du mot : « violences » le mot : « infractions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : «a) La date : « 30 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 1er avril 2021 » ; «b)Les mots : « hors des t...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : L’application des dispositions de l’article 6 jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire est déjà prévue aux II et V dudit article. Le présent amendement supprime une répétition inutile.