Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739

Amendement N° 86 (Adopté)

Publié le 16 janvier 2021 par : M. Pont.

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Rédiger ainsi le titre :

« prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

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