Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Je me suis exprimée tout à l'heure sur cet article. J'aimerais à présent vous dire pourquoi je souhaite, à travers cet amendement, qu'il soit supprimé. Je ne cesse de répéter qu'il existe d'autres solutions dont vous ne voulez pas entendre parler. Je conçois que, selon vous, il faille conserver la même stratégie pour protéger les plus vulnérab...

Je ne reviendrai pas sur l'absence totale de transparence concernant les travaux du Conseil scientifique – puisque nous ne savons pas dans quelles conditions ses avis sont rendus, faute d'avoir connaissance des comptes rendus de ses réunions – , mais il me semble important d'informer la représentation nationale d'une démarche entreprise pour éc...

Ce que vous nous proposez là pose problème. Si l'on en juge la manière dont il a géré la crise depuis son déclenchement, pouvons-nous vraiment faire confiance au Gouvernement quant à la méthode, aux moyens et aux résultats ? Nous voyons bien que toutes vos méthodes n'ont pas réussi à enrayer l'épidémie. Je vous propose de faire en sorte que no...

Cet amendement, déposé par Mme Frédérique Dumas, concorde avec les propos de Mme Ménard. On continue à s'étonner qu'encore une fois, on profite de ce débat pour mélanger beaucoup de choses et aller trop loin dans le calendrier. La prorogation du régime transitoire jusqu'au 1er avril 2021 couvrira indubitablement la période des élections départe...

Pourquoi certaines personnalités comme le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – n'ont-elles pas été interrogées par l'exécutif ? En effet, dans un entretien publié hier, le président de la CNDCH s'est dit profondément choqué et a déclaré que « la banalisation des mesures restrictives de liberté n'est ...

C'est avec beaucoup de plaisir que je vous présente cet amendement du groupe Libertés et territoires, dont le premier signataire est M. Olivier Falorni, car il va complètement dans le sens de ce que vient de nous dire M. Houlié. En effet, 300 propriétaires de discothèque ont déjà déposé le bilan sur notre territoire ; c'est toute une professio...

J'ai entendu dire, sur les bancs de la majorité, que les propos de Mme Ménard étaient faux. Or c'est tout à fait exact : dans le Grand Est, des patients ont été transférés vers des pays étrangers et vers d'autres régions alors qu'au début de la crise, des lits étaient disponibles dans des structures privées qui s'étaient signalées sans que cela...

Cela s'est vite corrigé, je vous l'accorde, mais il est tout à fait à propos de s'interroger sur le rôle des agences régionales de santé.

Je m'inscris pleinement dans le sens des propos de M. Brindeau. Nous ne pouvons nous permettre aujourd'hui, alors que nous sommes réunis pour débattre, de valider l'article 2 qui consiste simplement à faire d'une pierre deux coups en nous annonçant déjà très clairement que l'état d'urgence sanitaire sera prolongé de trois mois supplémentaires. ...

Non content de nous demander une prorogation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement en profite pour faire d'une pierre deux coups en nous demandant cette extension jusqu'au 1er avril 2021. Nous contestions à l'époque la nécessité de passer par le biais d'un régime transitoire analogue à un état d'urgence sanitaire qui ne p...

Il est vrai que plusieurs collègues juristes nous assurent – je m'en félicite – que le Parlement saurait se montrer réactif s'il lui était demandé de se réunir dans les semaines à venir. J'en suis totalement persuadée – c'est la raison pour laquelle j'ai proposé, au nom du groupe Libertés et territoires, la suppression de l'article 2. Je souha...

Je veux donc rassurer les citoyens qui nous regardent – ils sont des milliers, n'en doutez pas une seconde – et leur transmettre un message positif : oui, oui et encore oui au respect des gestes barrières !

Je vous fournirai toutes les références scientifiques montrant que le masque que j'utilise protège beaucoup mieux que le masque chirurgical.

Mais là n'est pas le propos. Oui, nous pouvons soigner précocement ; oui, nous pouvons éviter que les personnes âgées et les plus vulnérables – qui sont les premières concernées – se retrouvent à l'hôpital ; oui, nous pouvons protéger la population : la médecine, en France, peut faire tout cela.

Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle : la suppression de l'article 2, si l'Assemblée finit par faire preuve de bon sens, entraîne automatiquement celle de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020. Tant qu'on ne proposera pas de traitement précoce au covid-19, personne ne comprendra la nécessité de télécharger l'application StopCo...

La situation sanitaire ne doit pas constituer un prétexte pour revenir sur un principe fondamental de l'éthique médicale. Le consentement d'une personne doit être recueilli pour le partage de ses données de santé et du secret médical.