Interventions sur "masque"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ite le Premier ministre, le ministre de la santé ou le représentant de l'État à prendre des mesures générales afin par exemple de réduire la circulation des personnes. Sans elle, le confinement des dernières semaines n'aurait pas été possible. Et si le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement permet de circuler plus librement, l'accès aux transports publics sera réglementé, avec port du masque obligatoire : ce ne sera également possible que parce que nous disposons d'un état d'urgence sanitaire. Nos débats, en séance comme en commission, ont révélé qu'état d'urgence sanitaire, confinement et déconfinement faisaient l'objet d'un amalgame. Il faut les distinguer : le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire autorise les mesures de confinement, sur le fondement de l'article L. 3131...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Hier, j'ai entendu Philippe Dallier, vice-président du Sénat, expliquer que la commission d'enquête ouverte par cette institution accorderait une importance centrale à la question des masques. Je pense qu'il a raison, et il en ira d'ailleurs probablement de même dans la commission d'enquête qui sera ouverte ici. Le moins que l'on puisse dire est que la gestion des masques par le Gouvernement a été calamiteuse, au point qu'à la fin du mois de mars encore, des millions de ces équipements ont été brûlés, comme nous l'apprend le journal Le Monde daté d'hier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous avez soumis ce produit, alors qu'il est obligatoire, à deux lois, celle de la rareté, et celle du marché. Bilan : alors que le masque chirurgical coûtait 3 centimes aux hôpitaux le 13 mars, et 9 centimes au grand public à la fin du mois de janvier, il leur revient aujourd'hui entre 60 et 85 centimes, ce qui représente 500 % d'inflation. Une boîte de 50 masques coûte entre 30 et 50 euros. Calculez : pour ceux qui ne pourront travailler à distance et devront se rendre sur place, le budget atteindra rapidement jusqu'à 100 euros p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Madame la rapporteure, dès lors qu'il est obligatoire pour les citoyens de disposer de masques, il devrait être obligatoire pour l'État de les rendre disponibles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, comme l'ont expliqué mes collègues. Dans une situation d'urgence sanitaire, alors qu'il faut faire en sorte que le plus grand nombre ait les moyens de se protéger, et alors même que l'État et le Gouvernement devraient assurer cette protection, un des outils majeurs de limitation de la diffusion ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Monsieur le ministre, cet amendement mérite d'être examiné de près. Je suis convaincue qu'en cette période extrêmement stressante pour nos concitoyens, il faut traiter la population avec bienveillance, au lieu de recourir exclusivement aux sanctions. Nous pourrions peut-être envisager, dans un premier temps, de ne pas sanctionner ceux qui ne portent pas de masque. Nombreux sont ceux qui ne pourront pas s'en acheter du jour au lendemain, parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Je pense aux étudiants, aux jeunes, qui commenceront enfin à sortir du domicile où ils sont confinés depuis plus de deux mois. Peut-être donc pourrait-on aménager la mesure, en prévoyant, dans un premier temps, la distribution de masques à l'entrée des transports en commun ? Cela a ét...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez raison de souligner que le déconfinement doit s'appuyer sur la responsabilité, la bonne volonté et l'adhésion de la population. C'est une évidence, et c'est l'état d'esprit du Gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur a indiqué que l'obligation de porter le masque dans les transports en commun irait de pair avec une période de pédagogie et de tolérance en termes de sanctions. Pour autant, je répète que les obligations prévues à l'article L. 3131-15 du code de la santé publique doivent être assorties de sanctions. Je comprends que cela puisse poser problème, mais je confirme mon avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Au préalable, je note que quoiqu'elle ne l'ait pas soutenu, Mme Le Pen avait déposé un amendement défendant la liberté de culte, alors qu'elle n'en a déposé aucun concernant des mesures sociales ou la gratuité des masques – mais chacun ses priorités. Je m'exprimerai moi aussi contre les amendements, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, ce qu'a dit mon collègue Millienne est vrai : même s'ils ne sont pas directement responsables – quoiqu'à l'époque, beaucoup d'organisateurs annulaient des réunions par précaution – , on ne peut pas ne pas se souvenir que la réunion de l'église évangélique à Mulhouse a eu des ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

...3 mars. C'est pourtant le cas, car la rédaction proposée dans le nouveau texte, beaucoup plus ouverte, permet en réalité de réquisitionner n'importe quelle personne dans n'importe quelle situation. J'entends qu'il puisse y avoir des difficultés à réquisitionner dans certains territoires, mais, avec cette rédaction, rien n'empêchera de réquisitionner un demandeur d'emploi pour contrôler le port du masque dans les transports en commun. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Il faut donc borner la possibilité de réquisition.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Il vise à rendre publiques les décisions de réquisition afin de permettre à la représentation nationale de les examiner, dans le cadre de sa mission de contrôle du Gouvernement. La vente de masques en grande distribution, alors même que les professionnels de santé auxquels ils étaient initialement réservés sont rationnés à un masque par jour – en deçà des normes sanitaires, qui sont d'un masque toutes les quatre heures – , suscite l'inquiétude de ces derniers et l'incompréhension de tous. J'ajoute qu'en raison de la pénurie, nombre de professions paramédicales n'ont pas la possibilité de s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Il vise à interdire la récupération politique fondée sur la distribution, par un organisme, collectivité ou société, de matériel lié à la lutte contre le virus, qu'il s'agisse de masques, de liquide hydroalcoolique ou de toute autre protection sanitaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je serai bref, puisque M. le ministre a déjà répondu. L'amendement propose un prix plafond pour les masques chirurgicaux et un prix encadré pour les masques réutilisables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cette demande a été maintes fois formulée, mais je souhaite m'en faire à mon tour l'écho. Puisque l'on vient d'évoquer la réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les masques, le gel et autres fournitures nécessaires, je rappelle que j'ai déposé une proposition de loi tendant à permettre au secteur de la restauration de bénéficier, comme à l'époque de Nicolas Sarkozy, d'un taux de TVA à 5,5 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

... les hôtels ont été tout particulièrement touchés par leur fermeture sans vision précise de réouverture leur permettant de s'organiser et de recruter le personnel nécessaire durant la période estivale. Ouvrir une table sur deux leur est tout à fait possible. Dans des départements comme la Lozère, personne ne comprend qu'il ne soit pas possible de rouvrir les restaurants. L'on nous disait que les masques n'étaient pas nécessaires, et voilà qu'ils le sont devenus ! Alors que tous les scientifiques ne sont pas d'accord entre eux, empêcher ces commerces de rouvrir paraît très incohérent. Leurs dirigeants sont tout aussi responsables que d'autres. Le présent amendement fixe la réouverture des restaurants et des hôtels au 23 mai, tout en autorisant les préfets de département à adapter les mesures sa...