Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 41, visant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 6.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 32, 14, 36, 23 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 14 et 36 sont identiques. L'amendement no 32 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 14.
L'amendement no 48 de Mme Marietta Karamanli est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
J'ai bien peur d'avoir laissé filer le temps de parole de M. Peu, mais je vous assure que ce n'est pas parce qu'il est originaire du Béarn !
Madame Obono, j'ai le sentiment que la tension est retombée. Je suis saisi de six amendements identiques, nos 22, 41, 60, 67, 82 et 99, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 22.
Je prendrai deux demandes de parole : un orateur pour, un contre. La parole est à Mme Laetitia Avia.
La même règle vaut pour tous. J'insiste d'ailleurs une nouvelle fois pour que chacun se montre capable de garder son calme, un samedi après-midi, alors que nous avons toute une semaine de travail devant nous.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 74. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 36.
