Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2902 (397 amendements)
- Projet de loi N° 2905 (2 commentaires, 626 amendements)
- Projet de loi N° 3464 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (70 amendements)
- Projet de loi N° 3472 (116 amendements)
- Projet de loi N° 3495 (47 amendements)
- Rapport N° 3502 (156 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
- Projet de loi N° 3818 (19 amendements)
- Rapport N° 3822 (44 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du vendredi 8 mai 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du samedi 24 octobre 2020 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 21h00 (15 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (2329 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2275 mots)
- François Ruffin (2262 mots)
- Philippe Gosselin (2183 mots)
- Pascal Brindeau (1801 mots)
- Raphaël Schellenberger (1791 mots)
- Nicolas Dupont-Aignan (1549 mots)
- Martine Wonner (1244 mots)
- Sébastien Jumel (844 mots)
- Clémentine Autain (771 mots)
- Patrick Hetzel (749 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (710 mots)
- Philippe Latombe (658 mots)
- Stéphane Peu (605 mots)
- Olivier Marleix (487 mots)
- Éric Coquerel (459 mots)
- George Pau-Langevin (396 mots)
- Christophe Euzet (384 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (374 mots)
- Valérie Rabault (320 mots)
- Bénédicte Pételle (310 mots)
- Laetitia Avia (296 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (295 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (282 mots)
- Pierre Cordier (277 mots)
- David Habib, président (248 mots)
- Fabien Di Filippo (246 mots)
- Paul Molac (236 mots)
- Thibault Bazin (195 mots)
- Naïma Moutchou (165 mots)
- Sylvain Waserman, président (158 mots)
- Maxime Minot (156 mots)
- Frédérique Dumas (151 mots)
- Hubert Wulfranc (145 mots)
- Anne-Laure Blin (119 mots)
- Gérard Leseul (113 mots)
- Anne-Laure Cattelot (106 mots)
- Alain David (89 mots)
- Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (83 mots)
- Danièle Obono (78 mots)
- Agnès Thill (68 mots)
- Pierre Vatin (61 mots)
- Bruno Studer (24 mots)
- Hugues Renson, président (24 mots)
- Jean-Paul Lecoq (21 mots)
