Interventions sur "épidémie"

Les nations qui luttent le mieux contre cette épidémie sont celles dans lesquelles il existe un lien de confiance entre les citoyens et le Gouvernement. Ce qui est terrible c'est que, au travers de ce projet de loi, en particulier de son article 4, vous détricotez la confiance qui avait déjà été très abîmée par les mensonges. Tout le monde peut se tromper ; vous auriez pu vous tromper. Mais on peut aussi reconnaître ses erreurs.

La prorogation des dispositions relatives à la création d'un système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 soulève des questions, alors qu'au 1er avril – vous nous l'avez laissé miroiter, et il faut l'espérer – la plupart des Français seront déjà vaccinés. La prolongation jusqu'au 31 décembre de la conservation des données collectées me semble tout à fait excessive. J'ai déjà eu l'occasion de souligner, lors de l'examen des projets de loi précédents, le danger que peut représenter une tell...

L'article 4 permet la mise en oeuvre, toujours et encore, des systèmes d'information dédiés à l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2021. Nous nous étions déjà opposés à la création de ces fichiers, car ils présentent de nombreux risques relatifs au respect de la vie privée. Ces systèmes soulèvent non seulement des questions de sécurité, mais aussi et surtout d'éthique, et posent les jalons d'une société de contrôle et de marchandisation que les Français refusent. On sait pertinemment, même si je vous ai ...

Chacun connaît mon attachement à la protection des données personnelles. Le groupe MoDem et démocrates apparentés est très satisfait que les dispositions visant à proroger l'existence du SIDEP et de Contact Covid soient introduites sous une forme législative, et non au moyen d'un décret pris en Conseil d'État. Ces deux systèmes d'information sont absolument nécessaires au suivi longitudinal de l'épidémie et des malades, c'est pourquoi il paraît pertinent de les prolonger jusqu'à la fin du cadre juridique défini à l'article 1er : nous sommes donc contre l'article 4. En revanche, même si j'ai entendu l'avis du rapporteur et, si je sais que la CNIL est très attachée au suivi de ces fichiers, je rappelle que leur durée va être prolongée de façon assez substantielle : dès lors, il est nécessaire de s...

...galement à supprimer l'article 4, pour les raisons développées à l'instant par Sébastien Jumel. Il n'est pas légitime de nous demander de nouveau de laisser le Gouvernement agir par ordonnances, notamment en matière économique et sociale, sans que le Parlement puisse discuter des mesures prises ni les ajuster. Personne ici ne considère que la situation est simple. Au vu de la première phase de l'épidémie, nous savons que ses conséquences sociales sont considérables : plus d'1 million de Français sont tombés sous le seuil de pauvreté, et les 20 % les plus modestes se sont endettés pour surmonter la période, pendant que les 20 % les plus aisés ont été à l'origine de 70 % de l'épargne supplémentaire. Autrement dit, le fossé des inégalités sociales s'est creusé de manière inimaginable. Il faut que l...

L'habilitation prévoit déjà que le Gouvernement ne pourra prendre de mesures que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et pour limiter sa propagation. La précision que vous apportez ne sert donc qu'à une chose : marquer votre défiance vis-à-vis du Gouvernement. C'est votre position et je la respecte. Toutefois, puisque je ne la partage pas, je ne peux qu'être défavorable à votre amendement.

Il vise à retirer de la liste des habilitations données au Gouvernement la possibilité de prolonger la durée de validité des titres de séjour des étrangers présents en France. Le covid-19 a réduit de beaucoup les flux de personnes venant en France pour s'y installer, dans la logique de la lutte contre la propagation de l'épidémie. Les services étant en mesure de traiter sereinement, et dans des conditions sanitaires respectables, les demandes de prolongation de validité des titres de séjour, il n'y a pas lieu de prévoir des dérogations excessives sur ce sujet sensible.

...ndement de mon collègue Patrick Hetzel vise à supprimer les alinéas 7 à 11 car il est essentiel de ne pas rabaisser le rôle du Parlement. L'article 4, comme nous l'avons répété à maintes reprises, autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures permettant de prolonger, de rétablir ou d'adapter certaines dispositions prises également par voie d'ordonnance depuis le début de l'épidémie de covid-19.

Vous souhaitez, par cet amendement, qui n'a pas été présenté, supprimer l'habilitation du Gouvernement à prendre des mesures pour faciliter le fonctionnement des établissements de santé, afin qu'ils puissent se concentrer sur la lutte contre l'épidémie. Il me semble au contraire que c'est une très bonne mesure et qu'il nous revient d'accompagner ces établissements en permettant une gestion plus souple, durant la période d'état d'urgence sanitaire. J'émets donc un avis défavorable.

...ous privant ainsi notamment de l'avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER – , vous confondez urgence et précipitation. Il nous semble que c'est le signal inverse que vous auriez dû donner. En outre, madame la ministre déléguée, je vous ai interrogée à cinq reprises depuis le mois d'avril sur les méthodes d'expérimentation du professeur Piarroux, qui a géré des épidémies dans des zones compliquées : il a une expérience de terrain. Vous nous accusez d'être irresponsables et de ne pas faire de propositions, mais lorsque nous en faisons, nous ne recevons aucune réponse.