Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 58, 14, 18, 63 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 58.
L'amendement no 14 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 18.
L'amendement no 63 de M. Guillaume Larrivé est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 5.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 20, 28 et 89, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.
