Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 4)

L'article 4 vise à prolonger l'utilisation de fichiers de données personnelles. Je reviens sur le propos de Mme la ministre déléguée, selon lequel elle n'est pas une scientifique. Il est vrai que bon nombre d'entre nous ne le sommes pas, ce qui ne doit pas empêcher la tenue d'un véritable débat. Surtout, cela n'empêche pas qu'il y ait un lieu o...

Je suis étonnée de la réponse de M. le rapporteur. Il nous dit très clairement que ces fichiers sont utiles pour soigner la covid. J'ai fait médecine au siècle dernier, et, au siècle dernier, pour lutter contre une épidémie, on demandait simplement aux patients d'aller voir leurs médecins et aux médecins de les traiter après une discussion et u...

L'article 4 permet la mise en oeuvre, toujours et encore, des systèmes d'information dédiés à l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2021. Nous nous étions déjà opposés à la création de ces fichiers, car ils présentent de nombreux risques relatifs au respect de la vie privée. Ces systèmes soulèvent non seulement des questions de sécurité, mais aussi e...

L'article 4 soulève énormément de questions. Nous commençons à nous y habituer, le Parlement n'est pas suffisamment respecté, aussi bien lors des débats qu'au moment des votes – j'ai d'ailleurs cru comprendre que certains amendements votés hier seront soumis à une seconde délibération à la fin de l'examen du texte. Aussi, monsieur le rapporteur...

Et comment vous autoriser à légiférer par ordonnances sans que vous n'ayez à rendre de comptes au Parlement ? Il convient que les parlementaires puissent établir un dialogue constructif avec vous, contrôler ce que vous faites et surtout proposer de nouvelles mesures. En effet, tout ce qui a été entrepris depuis mars mériterait d'être remis en q...

À ce moment de nos débats, je veux faire remarquer à quel point il est fondamental de s'appuyer sur des avis externes. Personne d'entre nous ne détient la vérité. Hier, nous avons pris le temps de faire deux fois une minute de silence. Des familles m'ont alertée, car elles étaient très choquées de ce qui s'était passé. J'aimerais que nous resp...

pour toutes les personnes âgées qui ont été accompagnées vers la mort par un fameux protocole comprenant le médicament Rivotril, décidé par décret le 28 mars 2020 sans aucune concertation.

Nous aurions pu procéder tout à fait autrement pour soigner et protéger les personnes les plus vulnérables de notre pays. Je vous propose que nous respections une minute de silence.

Vous ne serez pas étonnés que je présente, au nom du groupe Libertés et territoires, un amendement de suppression de l'article, comme je l'ai fait pour les trois premiers. Encore une fois, nous ne nions absolument pas les faits de cette crise sanitaire, mais nous sommes en droit de nous faire les porte-parole de nos concitoyens, qui attendent ...

Ne soupirez pas, c'est la réalité ! Il y a eu un attentat il y a deux ans, mais même lui n'a pas arrêté le marché de Noël.

Ce rappel au règlement est relatif à la bonne tenue des débats. Il serait en effet souhaitable que nous puissions achever paisiblement l'examen du texte, après une après-midi au cours de laquelle, cela a été rappelé, la qualité d'écoute fut nettement meilleure que ce matin. Par ailleurs, monsieur le président n'avait pas remarqué que je souhai...

… à tel point que les soignants font usage de leur droit d'alerte. Il me semble que, de la même manière, nous devrions pouvoir exercer un droit d'alerte parlementaire au sujet de ce que prévoit l'alinéa 10 de l'article 4, car c'est absolument incroyable ! Alors que nous nous trouvons déjà destitués de notre pouvoir de contrôle de l'activité de ...