Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 4)

Quand on demande au Gouvernement de mettre de la démocratie dans cette crise, de ne pas laisser l'Assemblée de côté, on nous réplique que nous sommes en guerre, qu'il y a une cinquantaine de variants du covid-19, brésilien, sud-africain ou anglais. « Nous avons tout cela à affronter », dites-vous, « et donc nous n'avons pas le temps, pas le tem...

Que s'est-il alors passé ? Au cours des premiers mois du conflit, parce qu'ils pariaient sur une guerre courte, les parlementaires ont accepté la dictature de l'état-major – or c'est cette dictature de l'état-major que nous subissons aujourd'hui. Mais, dès janvier 1915, les parlementaires reviennent aux affaires et ils refusent cette dictature ...

Quand le virus nous a pris par surprise l'année dernière, nous avons consenti à donner un pouvoir immense au Président de la République, à son Comité scientifique et à son Gouvernement, pour diriger et enfermer nos vies pendant deux mois. Nous considérions alors qu'il s'agissait d'un sacrifice à faire, et nous y avons consenti très largement da...

Que le traitement de la crise sanitaire se fasse au moyen de mesures policières de type couvre-feu ou enfermement, doublées d'un traçage numérique, est logique. Monsieur le ministre, vous nous avez demandé de vous faire des propositions. Je vous en ai fait une, consistant à recourir à la licence obligatoire pour produire les vaccins.

Cela permettrait, plutôt que d'attendre que Pfizer ou AstraZeneca soient capables de produire massivement des doses au moyen de leurs petites usines situées en Europe, de faire appel à d'autres usines présentes sur le territoire français. Allez-vous, oui ou non, instaurer le système de la licence obligatoire ? Il faut maintenant que nous prenio...

Monsieur le président, vous avez confié tout à l'heure que les députés de la majorité vous avaient demandé que le débat se déroule dans la sérénité et le plus rapidement possible.

Cela confirme mon sentiment : nous sommes venus remplir une formalité, comme le montre l'absence du ministre. Vous voulez expédier l'examen du texte dans l'après-midi, pour ne pas avoir à siéger ce soir. Sans vote solennel ! On prolonge l'état d'urgence, on est prêt à mettre entre parenthèses les libertés publiques, et il n'y a pas de vote sole...

C'est mauvais pour la démocratie. L'humoriste La Bajon dit qu'on n'est pas en démocratie, ni en dictature, mais en léthargie. Voilà où nous conduisent les état d'urgence successifs : une démocratie en sommeil. C'est mauvais aussi pour la santé. Le Président ne doit pas prendre les décisions tout seul, d'en haut, mais faire confiance à l'intell...

Les colloques, cela consisterait pour le Gouvernement à venir discuter ici des décisions prises semaine après semaine – pourquoi pas, je le répète, avec des historiens ou des épidémiologistes par exemple. Si depuis le début de cette crise, au lieu de fonctionner seul, comme dans une sorte de Fort Alamo, le Gouvernement avait été en dialogue per...

Qu'a-t-il été fait par exemple concernant les ouvertures de lits, pendant l'été ? On se croirait dans la fable La cigale et la fourmi… Qu'avez-vous fait pendant l'été ?

Rien ! On a attendu que l'hiver fût venu – ou l'automne, au moins. Il n'y a pas eu d'ouvertures de lits pendant l'été ; des fermetures ont même encore eu lieu en Île-de-France. Lorsqu'on interroge le Premier ministre à ce sujet, il répond qu'il aurait fallu avoir des infirmières pour les ouvrir. Mais c'est justement dans ce genre de cas qu'on ...

Le formalisme est respecté, mais la démocratie, ce n'est pas que du formalisme ! Il peut être décidé du jour au lendemain, par un seul homme, que l'on ne sortira plus après vingt-et-une heures, que les concerts n'auront plus lieu et que les théâtres fermeront ! Je ne mets pas en cause le fond de cette mesure, mais la façon dont elle est décidée...

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, nous vous interrogeons sur un sujet précis : la mise entre parenthèses du code du travail dans plusieurs secteurs, comme la logistique et l'agroalimentaire. Avec la possibilité de relever la durée quotidienne du travail à douze heures par jour, on revient à la fin du XIXe siècle !

La durée de travail hebdomadaire est portée à soixante heures, le travail est autorisé le dimanche, l'employeur peut imposer les dates de congés payés, les jours de RTT !

Comment ça, « ouh là » ? Ben oui ! Ce n'est pas vous qui travaillez dans la logistique, dans l'agroalimentaire, ce n'est pas vous qui êtes dans les supermarchés !

Pourquoi préparer une dérogation au code du travail ? Face à cette question, silence du Gouvernement et du rapporteur !

Chaque fois que l'on prononce ici le mot « caissière » ou « livreur », on nous taxe de démagogie. Cela revient comme un réflexe ! Mais je vais vous reposer ma question. Vous demandez à ce que le code du travail soit mis entre parenthèses dans tous ces secteurs, vous ouvrez la possibilité d'en revenir à des durées de travail de douze heures par ...

Bref, vous allez vraisemblablement demander à tous les salariés de ces secteurs des sacrifices. Pourriez-vous avoir un mot pour ces salariés, et nous expliquer pourquoi vous préparez tout cela ? Un seul mot.

Il faut arrêter ? Quand il s'agit des start-ups ou des entrepreneurs, on se dépêche d'avoir des mots de compassion !

Expliquez-nous pourquoi, dans tous ces secteurs, vous êtes prêts à mettre le code du travail entre parenthèses ! Est-ce qu'une personne, de votre côté de l'hémicycle, pourrait se lever, nous expliquer, avoir un mot pour les gens à qui vous demandez des sacrifices ?