Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Le groupe Les Républicains soumet à notre vote une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19. J'ai voulu rappeler le titre de ce texte pour qu'on ne s'ég...

Vendredi dernier, il y a six jours… Au vu de votre sourire, madame Florennes, je pense que vous êtes déjà au courant. Vendredi dernier, donc, lors d'une visioconférence rassemblant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, les parlementaires du département et le président du conseil départemental, ce dernier, membre du MODEM, a expressément demandé a...

Sachant que nous allions nous retrouver pour évoquer cette question, je suis intervenu dans cette conversation pour demander au préfet de ne pas répondre en ma présence. Je ne voulais pas rapporter devant notre assemblée ni devant Mme la ministre une décision qui aurait immanquablement été positive et en contradiction avec la position qui nous ...

Au Sénat, celui qui expliquait qu'il convenait de défendre les principes de la loi NOTRe était Didier Guillaume.

À l'Élysée, celui qui nous expliquait que cette loi était une bonne loi, c'était le secrétaire général adjoint de l'époque, Emmanuel Macron.

Aujourd'hui, on voit bien qu'il est nécessaire de rediscuter de ce problème de répartition des compétences entre les collectivités.

Monsieur Rebeyrotte, contrairement à d'autres ici, vous n'étiez pas encore membre de cette assemblée ; eh bien, sachez que j'ai voté contre la loi NOTRe.

La situation est exceptionnelle et vous nous proposez de mobiliser tous les outils pour sauver le tissu productif. Tout à l'heure avec notre collègue du groupe GDR, sur un autre sujet, nous avons plaidé pour que tout soit fait pour sauver à la fois nos entreprises et nos emplois. C'est dans la même logique que nous soutenons votre proposition d...

C'est le bon sens qui doit inspirer la loi et non la doctrine juridique. Nous voterons cette proposition de loi, en conseillant à la majorité, après trois ans de gestion, de s'affranchir de sa vision à la fois par trop parisienne et par trop technocratique. Il serait temps ! Vous êtes entrés à l'Assemblée avec des certitudes ; vous avez cherché...

Vos interlocuteurs, ce sont les traders et les ingénieurs-conseils. Il est temps, madame la ministre, mesdames, messieurs de la majorité, de changer les choses et de regarder la France telle qu'elle est. Aujourd'hui, nous avons besoin d'intervenir. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi.

Je les présente en même temps, parce qu'ils participent de la même logique. Il ne s'agit pas de mettre en cause les blocs de compétences. Nous vivons une situation particulière, liée à la pandémie de covid, et ces trois amendements visent à mieux délimiter les dispositifs proposés. Le no 2 concerne le calendrier : nous proposons de choisir comm...

… je ne me serais jamais permis d'agir autrement. Vous pouvez l'appeler. Je le dis en toute amitié et dans la transparence : je n'ai pas l'habitude de dénaturer les relations que j'entretiens avec les élus des Pyrénées-Atlantiques.