Les interventions de David Habib sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/06/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2996 - Article 1er (Retiré)
M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes appa...
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer la référence aux activités liées au tourisme dans le cadre de cette proposition de loi. En effet, d'autres secteurs d'activité ont pu être sérieusement affectés par la crise du Covid-19 et il serait regrettable de découvri...
10/06/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2996 - Article 1er (Rejeté)
M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes appa...
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les aides décidées par le conseil départemental ne peuvent être versées qu’aux entreprises de moins de cinquante salariés ou aux indépendants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à circonscrire le champ des aides versées par les départements. L'aide prévue par ce tex...
10/06/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2996 - Article 1er (Retiré)
M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes appa...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le versement des aides par le conseil départemental dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 est communiqué sans délai au conseil régional territorialement compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise garantir l'information...
10/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2996 - Article 1er (Rejeté)
M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes appa...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le versement par le conseil départemental de l’aide dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 doit intervenir au plus tard six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à préciser la...
