Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Texte n° 2996
Amendement N° 3 (Retiré)
Publié le 11 juin 2020 par : M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer la référence aux activités liées au tourisme dans le cadre de cette proposition de loi.
En effet, d'autres secteurs d'activité ont pu être sérieusement affectés par la crise du Covid-19 et il serait regrettable de découvrir après le vote d'un tel texte que la précision visée empêche les départements de venir au soutien des entreprises et indépendants qui en ont le plus besoin.
Cet amendement vise donc à rendre le dispositif plus largement applicable.
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