Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 1, 13, 25, 29 et 48, tendant à la suppression de l'article 1er. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2, 15, 26 et 56. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2.
Deux députés ont demandé la parole pour exprimer le même avis, aussi je leur demanderai à tous les deux – et notamment à vous, monsieur de Courson, qui l'avez demandée après M. Door – d'être brefs. En temps normal, le règlement prévoit deux prises de parole pour exprimer des avis différents. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Après elle, seuls M. le rapporteur et M. le ministre s'exprimeront.
Madame Dupont, j'imagine que vous voulez la parole pour demander une suspension de séance ? Je vous la donnerai ensuite. La parole est à M. le rapporteur.
