Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 36, 46 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 46 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 75. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 36.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 32 et 35. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 32.
L'amendement no 54 est retiré. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 38, 44, 71, 61, 55, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38, 44 et 71 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 38.
Les amendements nos 61, 55, 8 et 9 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 73. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 69.
