Les amendements de David Habib pour ce dossier
40 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements, nos 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 331, 753 et 1104 sont identiques. L'amendement no 212 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 322.
Sur les amendements nos 331, 753 et 1104, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 331.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30
La parole est à M. François-Michel Lambert pour soutenir l'amendement no 623, ainsi que les nos 609 et 608 s'il le veut bien.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124, 155, 211 et 1700 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 646.
L'amendement no 124 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 155.
L'amendement no 211 de M. Fabrice Brun est défendu. L'amendement no 1700 de M. Vincent Ledoux est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 1835.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements, nos 610 et 749, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 610 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 749.
Je suis saisi de deux amendements, nos 583 et 1425, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 583.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1969 et 1783, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement no 1969.
L'amendement no 1783 de M. Bruno Studer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1973, 1846, 1972 et 2052, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1973.
L'amendement no 1972 de M. Fabien Roussel est défendu. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2052. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologie Démocratie Solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 22 Contre 73
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir les amendements nos 1976, 1978 et 1979, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il s'agit de deux séries d'amendements identiques, les amendements nos 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142 et 2202 d'une part, et les amendements nos 22, 150, 788, 1648 et 2234 d'autre part. , Les amendements identiques nos 14 de M. Pierre Cor...
Sur les amendements identiques nos 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142 et 2202, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 673 de Mme Véronique Louwagie et 1467 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est ...
