Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Soyons sérieux : M. le rapporteur général vient de rappeler le nombre d'amendements qu'il nous reste à examiner ; je vais vous donner la parole car je veux vous être agréable, et je ne veux pas qu'il y ait de malentendus entre nous ; mais, sans me faire l'avocat de la majorité, M. le rapporteur général et M. le ministre ont effectivement donné ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 2469 et 2477, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 367, 1153 et 1273. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 367.

Les amendements nos 1153 de Mme Jeanine Dubié et 1273 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis de plusieurs amendements, nos 241, 370, 1155, 240, 368 et 1157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 241, 370 et 1155 d'une part, 240, 368 et 1157 d'autre part, sont identiques. L'amendement no 241 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 370.

Les amendements nos 1155 de Mme Jeanine Dubié, 240 de M. Fabrice Brun, 368 de Mme Émilie Bonnivard et 1157 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis de plusieurs amendements, nos 2190, 277, 686, 1099 et 1158, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 277, 686, 1099 et 1158 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2190.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1270, 372 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 372 et 1953 sont identiques. L'amendement no 1270 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 372.

Les amendements identiques nos 373 de Mme Émilie Bonnivard, 1159 de Mme Jeanine Dubié et 1272 de M. Christophe Naegelen sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, nos 603, 1160, 2191, 688, 1166, 1711 et 1098, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 603 et 1160 d'une part, nos 2191, 688, 1166 et 1711 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 603.

L'amendement no 688 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1166.

L'amendement no 1711 de Mme Lise Magnier est défendu. L'amendement no 1098 de Mme Christine Pires Beaune a été défendu à l'instant. Quel est l'avis de la commission sur tous les amendements ?

Je suis saisi de deux amendements du Gouvernement, nos 2470 et 2095 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.