Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 483, 484 et 485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 2481 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
