Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 15)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 2402, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2413, 2414, 2415 et 2412. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les sous-amendements, nos 2413, 2414, 2415 et 2412, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2402.
