Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 900, 1088 et 1134. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 900.
Les amendements identiques n° 1088 de Mme Agnès Thill et 1134 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 181 de M. Patrick Hetzel, 384 de M. Xavier Breton et 1243 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Les amendements identiques n° 180 de M. Patrick Hetzel, 383 de M. Xavier Breton, 596 de M. Philippe Gosselin, 796 de Mme Anne-Laure Blin et 1245 de M. Marc Le Fur sont défendus.
