Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1580, 836 et 1545. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1580.
Les amendements identiques n° 836 de Mme Annie Genevard et 1545 de M. le rapporteur Gérard Leseul sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
