Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Nous en venons aux amendements à l'article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 37, 57, 115 et 137. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 37.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 423, 17, 425, 427 et 440. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir...

J'ai bien noté la vivacité avec laquelle les uns et les autres demandent à intervenir. Un seul orateur par groupe s'exprimera – soit davantage que ce que prévoit le règlement. Je donnerai la parole à ceux qui se sont manifestés en premier. La parole est à M. Pierre Cordier.

Elle est de droit et je vous l'accorde. Mais si vous le permettez, je donnerai préalablement la parole à Mme la ministre, puisqu'un scrutin public a été demandé. Par ailleurs, je rappelle à certains députés de la majorité que je n'ai pas rédigé le règlement.

En l'espèce, le règlement ne prévoit pas de donner la parole à un orateur par groupe : ne sont censés s'exprimer sur les amendements que deux orateurs « dont un au moins d'opinion contraire ». Cela dit, l'article 4 et ses amendements sont tellement importants qu'il m'a semblé normal que chaque groupe s'exprime.

Néanmoins, nous ne pouvons pas multiplier les interventions. Mme Marie-Christine Dalloz a demandé la parole ; je la lui ai refusée, comme je la refuse aux députés du groupe La République en marche puisque Mme Bénédicte Pételle s'est déjà exprimée.

Madame Dalloz, merci, en tout cas, d'avoir permis à chacun de regagner sa place en vue du scrutin public puisque tel était le sens de votre rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 73 Contre 1

Deux d'entre vous demandent la parole. Je vais la leur donner tout en rappelant que nous devons encore examiner deux cents amendements. Chacun aura compris que nous ne pouvons donc pas débattre durant une demi-heure de chaque amendement. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Si j'ai commis une erreur, c'est d'avoir donné la parole à Mme la ministre et à Mme la rapporteure, plutôt que de suspendre immédiatement la séance lorsque cela m'a été demandé par M. Vallaud. Mais, pour la clarté du débat et pour clore les discussions sur des amendements qui avaient déjà été largement débattus, il m'a paru souhaitable que Mme...

Parce que le scrutin public avait été annoncé, et qu'il n'y a eu aucune autre demande de parole à la reprise.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 5, 26, 41, 42, 63, 117 et 273. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 5.

L'amendement no 41 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 42.

L'amendement no 63 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement identique no 117.

L'amendement no 273 de Mme Valérie Six est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 140, 6, 53, 65, 118, 149, 181, 257, 280, 290, 301, 348 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6, 53, 65, 118, 149, 181, 257, 280, 290, 301, 348 et 356 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 140.

La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 6 qui sera suivi d'une série d'amendements identiques.

Les amendements identiques nos 53 de M. Paul-André Colombani, 65 de M. Pierre Cordier et 118 de M. Christophe Blanchet sont défendus. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 149.

Les amendements nos 181 de M. Stéphane Viry et 257 de Mme Anne-Laurence Petel sont défendus. La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l'amendement no 280.

L'amendement no 290 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement no 301.