Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeurs de longue durée », compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 79 Contre 0
