Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 29 ter)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir les amendements nos 552 et 874, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
