Accélération et simplification de l'action publique
(Article 30 bis)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement, no 653, tendant à rétablir l'article 30 bis, lequel a été supprimé par la commission. L'amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1165 et 1166. La parole est à M. Philippe Bolo, pour le soutenir.
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir les sous-amendements, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je donne la parole à M. Nicolas Turquois, bien qu'une oratrice de son groupe se soit déjà exprimée. Puis j'espère que nous pourrons avancer plus rapidement.
