Accélération et simplification de l'action publique
(Article 33)

Sur les amendements nos 64 et suivants à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 64, 257, 323, 697 et 952, tendant à supprimer l'article 33. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 64.

C'est avec plaisir que je vous donne la parole, madame Panot, mais vous dépassez systématiquement de trente secondes le temps qui vous est imparti.

Ayant indiqué que je ne permettrai que deux interventions, je ne devrais pas vous donner parole, monsieur Lassalle, mais, au regard de ce qui nous lie, je vais le faire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 27

Je suis de deux amendements identiques, nos 70 et 705. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 70.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 258 et 712. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 258.

Je suis saisi de deux amendements, nos 596 et 719, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 596.

Sur l'amendement no 879, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 719.

Je transmettrai votre demande au président Ferrand, et je vous redonne la parole, car je sais que vous allez dire le plus grand bien de la forêt du Laring – et que cela figurera au compte rendu !

Seuls vous et moi pouvons comprendre, mais nous expliquerons les choses à M. le ministre qui, s'il est sage, sera un jour invité dans le plus beau département de France !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 4 Contre 29

Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 723.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 30 Contre 7