Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 37)

Sur l'amendement no 588, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 588, portant article additionnel après l'article 37.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 3 Contre 27