Accélération et simplification de l'action publique
Après l'article 37
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathilde Panot (396 mots)
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (217 mots)
- Thibault Bazin (178 mots)
- David Habib, président (80 mots)
